Intervention de Véronique Massonneau

Cité dans vos rapports, le chiffre de 20 milliards d'euros de déficit à combler d'ici 2020 dénote un véritable dysfonctionnement de notre système de retraite auquel il convient de remédier en favorisant son retour à l'équilibre financier. Compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons, la réforme semble quasiment inévitable.

Mais au-delà de la question des retraites, c'est en réalité l'ensemble du schéma de l'emploi qui devrait faire l'objet d'une réflexion rigoureuse afin d'être profondément refondu. Ce schéma englobe la formation professionnelle et les retraites – soit le parcours entier d'un Français, depuis ses études jusqu'à son départ à la retraite – car on ne saurait déconnecter la question des retraites de celle de l'emploi et du parcours professionnel.

Quant à votre onzième rapport, il est fondé sur trois scénarios A, B et C ainsi que sur deux variantes A' et C', c'est-à-dire sur cinq projections différentes. Construits sur la même base démographique de l'INSEE ainsi que sur la même hypothèse réglementaire, ces scénarios ne se distinguent que par les différentes hypothèses économiques sur lesquelles ils s'appuient en matière d'accroissement annuel de la productivité du travail ainsi que de taux de chômage à long terme. Or, certains écarts se retrouvent quels que soient les critères retenus : ainsi la croissance du PIB en volume varie-t-elle du simple au double entre 2011 et 2060, selon les scénarios et variantes. Mais le critère le plus marquant est celui du solde financier du système : dans le cas de rendements AGIRC-ARRCO décroissants, dans l'hypothèse A' – soit la plus favorable –, on peut espérer atteindre en 2060 un solde excédentaire de 97,4 milliards d'euros. Tandis qu'en cas de rendement constant, le scénario C' entraînerait un solde déficitaire de 99,5 milliards. La différence est donc plus que frappante et ces projections démontrent toute l'importance de la conjoncture et la nécessité de sortir de la crise.

N'ayant pas pour ambition d'orienter politiquement les gouvernements dans leur vision du système, le COR se contente de présenter dans ses abaques les trois leviers permettant d'ajuster les conditions d'équilibre du système, soit le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d'activité, le niveau des ressources et l'âge effectif moyen de départ à la retraite. Ces abaques constituent un outil fort intéressant laissant toute sa place à la décision politique, ce dont on ne peut que se réjouir alors que nous sommes trop souvent confrontés à des réalités qui nous imposent une seule et unique solution. La méthodologie utilisée démontre également la nécessité de réformer le système puisque dans ce onzième rapport, 33 des principaux régimes de retraite obligatoires ont été analysés, contre les cinq principaux seulement dans votre rapport de 2010. C'est en raison de cette différence que les résultats de vos projections de 2011 ne vous paraissent pas comparables avec celles de l'année précédente. Il conviendrait en tout état de cause de mener une réflexion quant à la multiplicité de ces régimes.

Quant aux inégalités entre les femmes et les hommes, vous avez déclaré il y a un mois devant la Délégation aux droits des femmes de notre assemblée que « si la situation change, elle ne change pas assez rapidement ». Dans votre douzième rapport, vous avez également cité des chiffres tout à fait significatifs : à la fin de l'année 2008, la pension des femmes ne représentait que 53 % de celle des hommes, soit 879 euros pour les premières contre 1 657 pour les seconds. Vous avez également précisé que si ces écarts étaient en train de se réduire, cette diminution marquait le pas. Cet axe devra donc constituer l'une des priorités de la réforme à venir.