Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 12 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Force est de constater que la réforme engagée en 2010 afin d'obtenir un équilibre des régimes de retraite en 2018 n'aura pas atteint son but premier. Il convient donc de réviser à nouveau notre système, mais en profondeur cette fois, tout en en respectant les principes fondateurs, à commencer par celui de la répartition. L'exercice est cependant difficile. Si vous avez à la fois tiré la sonnette d'alarme et esquissé des solutions dans vos onzième et douzième rapports, nous souhaiterions vous soumettre des propositions.

Il conviendrait selon nous de prendre en compte, au moins partiellement, la valeur ajoutée des entreprises dans l'assiette des cotisations versées. Il importe également d'assurer le maintien absolu du système de répartition en s'autorisant des aménagements tels que l'application d'un régime à points et le maintien de l'âge actuel de la retraite tout en l'assortissant d'une incitation efficace à prolonger volontairement sa durée d'activité.

Si les résultats que vous avez présentés illustrent qu'aucune génération n'est avantagée ou désavantagée, l'inversion de la pyramide des âges risque cependant de faire contribuer plus fortement à l'avenir les jeunes générations actuelles, compte tenu du principe de solidarité intergénérationnelle, et ce, alors même que les jeunes actifs connaissent aujourd'hui davantage de problèmes de chômage et de changements de carrière qu'auparavant. Il nous faudra donc trouver une solution permettant d'éviter un accroissement des inégalités en défaveur des assurés à carrière courte.

En tout état de cause, les pistes avancées dans vos deux rapports orienteront et éclaireront les décisions qu'auront à prendre les pouvoirs publics en lien avec les partenaires sociaux afin d'assurer la pérennité financière de notre système de retraite.

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