Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 12 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Neuville :

L'une des questions qui se posent est de savoir comment améliorer le montant des retraites des femmes seules, majoritaires parmi les ménages pauvres en France. S'il existe déjà un mécanisme de compensation – la majoration de durée d'assurance (MDA), qui attribue des trimestres en fonction du nombre d'enfants élevés – celui-ci pourrait s'avérer à double tranchant : certes favorable à la fécondité, il est cependant potentiellement défavorable au taux d'activité des femmes, et par conséquent à leurs cotisations. Ainsi une femme est-elle moins active – à 89 % au lieu de 92 % – lorsqu'elle a un conjoint, même sans enfant ! Et ce taux diminue jusqu'à 66 % pour les femmes ayant eu trois enfants.

Quant à la pension de réversion, elle concerne des femmes dans 91 % des cas et constitue le seul et unique revenu d'un million d'entre elles en France. Il n'empêche que la situation reste inégalitaire. Faut-il dès lors en généraliser le plafond d'attribution ? Par ailleurs, ce type de pension est tel qu'une femme mariée et restée avec le même homme toute sa vie sera plus avantagée que les autres – ce qui ressemble très fort à la recrudescence d'une vieille politique réactionnaire.

Enfin, parmi les femmes qui n'ont ni eu d'enfant ni été mariées, beaucoup travaillent à temps partiel. Faut-il leur imposer des cotisations supérieures à celles versées par les personnes travaillant à temps plein ?

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