Intervention de Dominique Tian

Réunion du 12 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans les deux rapports que vous venez de nous présenter et que vous avez rédigés à la demande du Gouvernement et des partenaires sociaux, vous indiquez que le COR ne hiérarchise pas les différentes inégalités pouvant exister. Or, ce problème nous intéresse tout particulièrement.

En ce qui concerne la divergence des règles de calcul entre les secteurs public et privé, la composition même du COR – caractérisée par une surreprésentation du secteur public – n'explique-t-elle pas le fait que ce conseil prenne des décisions épargnant à la fois les inégalités de retraite entre secteurs public et privé, et surtout les régimes sociaux que vous n'évoquez guère alors que certains d'entre eux permettent de partir à la retraite à 50 ans?

Le Gouvernement envisage de faire baisser le pouvoir d'achat des retraités puisqu'il a augmenté de 0,15 à 0,30 % la nouvelle taxe désormais assise sur leur pension, et que l'on évoque l'alignement du taux de CSG dont ils s'acquittent sur celui des actifs et la desindexation des retraites par rapport à l'évolution du coût de la vie. Ces trois mesures provoqueront malheureusement une paupérisation des retraités. Or, si ces sujets ne sont pas évoqués dans vos rapports, ils seront probablement sujets à débat : quelle est la position du COR sur ces différentes mesures ?

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