Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'il y aurait, au minimum, des documents administratifs mis en place dans les préfectures pour consigner l'identité des personnes qui se seraient présentées. À quoi correspond l'identité des personnes ? S'agira-t-il d'un registre avec les noms et prénoms ? Pourquoi ne pas prévoir ces dispositions dans un texte législatif, plutôt que d'attendre un décret d'application ? Ce serait un signe fort pour aller dans le sens de la transparence dont vous vous prévalez.

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