Intervention de Marc Le Fur

J'appelle maintenant l'amendement n° 400 de M. Jean-Charles Taugourdeau.

Notre collègue a décliné cet amendement en 120 000 exemplaires, ce qui constitue une forme de record, en faisant varier le seuil de population à partir duquel les élus locaux sont soumis à l'obligation de déclaration instituée par le projet de loi.

M. Taugourdeau ayant rendu publique cette initiative et indiqué qu'il ne défendrait pas chacun de ces amendements…