Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Ce que je vous dis est sérieux, mes chers collègues : il nous arrive de voter dans cet hémicycle, en trois secondes, des seuils qui peuvent pénaliser une entreprise durant son existence, allant même jusqu'à la tuer et donc détruire des milliers d'emplois.

J'ai l'occasion aujourd'hui de vous réexpliquer que les seuils sont stupides et surtout combien ils mettent en danger la vie de nos entreprises.

Car même si le sujet porte aujourd'hui sur la question de la transparence de la vie publique, je saisis l'occasion de dénoncer tous ces blocages administratifs à l'endroit de tous ceux qui entreprennent.

Notre législation impose aux entreprises des obligations d'autant plus fortes que leur effectif salarié est important, allant jusqu'à les étouffer.

En période de difficultés économiques, et puisque le Président de la République a parlé, lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, de simplification administrative, je propose la suppression ou le lissage de ces seuils, plutôt que d'en inventer de nouveaux.

Nous pourrions commencer par la suppression des seuils dans notre administration et au sein même de notre vie politique. Comment peut-on considérer qu'un élu peut être intègre au gré de la population qu'il représente ? Soyons sérieux ! Jusqu'à 19 999 habitants, nous sérions insoupçonnables, et un habitant de plus nous ferait, d'un seul coup, devenir suspect ?

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