Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et elle sera examinée très rapidement par la commission des lois. Par ailleurs, dans le débat sur les métropoles, il me semble que le rapporteur a l'intention de faire progresser un certain nombre de dispositions.
