Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je ne vais pas reprendre tous les arguments de mes collègues. En quoi est-on plus honnête à moins de 100 000 ou plus de 100 000 habitants ou risque-t-on de ne pas l'être ? Je ne vois pas très bien le sens de ce seuil. En outre, si vous ajoutez les adjoints des communes à partir d'un certain niveau, quel sort réservez-vous aux vice-présidents des intercommunalités à fiscalité propre ? Ils exercent désormais des responsabilités beaucoup plus importantes que les adjoints aux maires, voire parfois que les maires d'un certain nombre de communes lorsqu'il s'agit d'intercommunalités avec des coefficients d'intégration importants.

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