Intervention de Isabelle Attard

L'objet de cet amendement est de préciser que les informations contenues dans la déclaration d'intérêts peuvent être réutilisées s'il ne s'agit pas d'éléments relevant de la vie privée, afin de lever les blocages éventuels et contreproductifs de la CNIL.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si notre désaccord n'est que rédactionnel, l'amendement pourrait être ainsi rectifié : « Les informations qui sont publiées sont réutilisables au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. »

Ce projet de loi portant sur la transparence, il importe, M. Tardy ne me désavouera pas, que les informations contenues dans les déclarations d'intérêts soient sous format ouvert et réutilisable.