Intervention de René Dosière

J'ai bien relevé les déclarations véhémentes de M. Morin contre ce que l'on appelle les lanceurs d'alerte.

Je voudrais simplement lui rappeler que cette procédure a été mise en place dans notre pays par un gouvernement auquel il appartenait, ainsi que M. Wauquiez. C'est en octobre 2007, à la suite d'un amendement de Michel Hunault – qui était aussi un membre de votre majorité –, que le garde des sceaux a accepté que cette procédure de lanceur d'alerte soit mise en place pour le secteur privé. Avec ce texte, nous étendons au secteur public une procédure que vous avez mise en place pour le secteur privé.