Intervention de Laurent Wauquiez

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 11, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Je voulais revenir sur un point que je n'arrive pas à comprendre à propos des parlementaires européens.

Monsieur Urvoas, dans votre argumentation assez habile, vous commencez par dire que la modification est purement formelle avant d'expliquer que les parlementaires européens vont bien être soustraits à l'obligation de déclaration de leur patrimoine. Vous nous expliquez que, bien sûr, ils ont des obligations propres au niveau du Parlement européen, mais j'aurais envie de dire que ce n'est pas notre problème. Nous – et, de ce point de vue, la subsidiarité pourrait jouer –, nous devons nous assurer que les parlementaires européens français respectent des obligations de déontologie imposées chez nous.

J'ai même tendance à considérer que c'est encore plus important s'agissant du Parlement européen, qui est soumis à la pression de lobbies dont nous connaissons le poids et l'importance. Pour avoir bien connu le Parlement européen, Damien Abad peut témoigner qu'il s'agit d'un univers où nous devons surveiller les situations potentielles de conflit d'intérêts.

Comment expliquer que les parlementaires nationaux soient soumis à des obligations qui ne sont pas imposées aux parlementaires européens français ?

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