Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 11, amendements 136 159

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Défavorable. Il n'y a pas lieu d'inscrire une telle disposition dans la loi. Je renvoie aux arguments que j'ai exposés hier, à propos des engagements du Gouvernement.

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