Intervention de Guy Geoffroy

Ces amendements, chers collègues, n'ont pas été déposés uniquement par Mme Pécresse : ils sont également signés, entre autres, par M. Tardy et par votre serviteur. Je vous remercie de bien vouloir le constater.

Cet amendement vise à alerter la représentation nationale sur une pratique de plus en plus fréquente dans les collectivités territoriales : l'achat d'espaces publicitaires aux fins de vanter l'action de ces mêmes collectivités auprès des électeurs. Nous connaissons des précédents éloquents : un arrêt du Conseil d'État a ainsi condamné la région Île-de-France à réintégrer dans le compte de campagne des frais relatifs à l'utilisation de tels moyens à des fins électorales.

L'objet de cet amendement est d'interdire, par la loi, tout achat d'espace publicitaire par les régions. Cela permettrait ainsi de clarifier le droit et d'offrir la transparence nécessaire pour garantir l'équité entre les différents candidats aux élections.

Nous souhaitons la transparence, quand vous ne nous proposez que de la translucidité ! Or on ne voit pas au travers de ce qui n'est que translucide !