Intervention de François de Rugy

Oui, mais celui-ci n'a pas la même portée et ne devrait pas susciter les mêmes débats qu'hier soir.

Il s'agit, par cet amendement, de permettre à tout élu ou membre du Gouvernement de saisir la Haute autorité pour une question d'ordre déontologique susceptible de concerner l'un des membres de leurs cabinets. Faut-il rappeler que des questions de conflits d'intérêts se posent parfois dans ce genre de cas ?