Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement, que je présente avec M. Houillon, pose tout de même un vrai problème et j'espère que la commission et le Gouvernement vont nous suivre.

La version du texte telle qu'elle a été élaborée par la commission des lois confie à la Haute autorité, et non pas au pouvoir exécutif, comme il est d'usage, la tâche d'agréer les associations de lutte contre la corruption qui seront ensuite habilitées à la saisir.

L'agrément doit relever du pouvoir réglementaire ou, en tout cas, d'une autre autorité que celle qui est ensuite saisie.

La Haute autorité va choisir ceux qui auront la possibilité de travailler à ses côtés. Ce n'est pas à elle d'agréer les associations habilitées ensuite à la saisir. Si vous laissez le texte tel qu'il est, vous êtes suspect a priori de vouloir introduire un manque de transparence dans la manière dont les associations de lutte contre la corruption seront amenées à travailler aux côtés de la Haute autorité.