Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des pme

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Vous avez raboté le statut jeune entreprise innovante : nous le rétablissons !

Enfin, ce budget soutient clairement les PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je pense à tous les outils incitatifs pour l'investissement dans le capital des PME, que nous pérennisons, comme les fonds communs de placement dans l'innovation, les réductions d'ISF au titre des investissements dans les PME, ou le dispositif Madelin. Je pense au maintien du régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise. Je pense au régime d'exonération des plus-values de cession au moment du départ à la retraite du dirigeant, ou encore au dispositif d'abattement pour durée de détention.

Ce budget est donc responsable, juste, et il préserve notre croissance, madame la députée ! Vous n'avez pas à nous donner des leçons d'esprit d'entreprise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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