Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Monsieur le Premier ministre, avant-hier, vous avez bien voulu clôturer les travaux du congrès du Parti radical de gauche, ce dont nous vous remercions vivement. Dans votre discours, vous avez rappelé qu'en 1957, le traité de Rome créant la Communauté européenne a été signé, pour la France, conjointement par Christian Pineau, socialiste, et Maurice Faure, radical. En effet, comme les socialistes – je pense naturellement à François Mitterrand –, les radicaux ont toujours agi pour la construction européenne, avec la même conviction : l'entente entre les peuples d'Europe doit surmonter les frontières de ce continent, qui sont souvent des cicatrices de l'histoire.

Depuis le traité de Rome, signé il y a cinquante-cinq ans, l'Europe est un gage de paix et de solidarité. Vous êtes vous-même, comme le montre votre déclaration, un Européen convaincu, animé de la volonté de défendre l'intérêt national et de renforcer la France dans l'Europe et par l'Europe.

Or, aujourd'hui, celle-ci est en crise.

La réduction du déficit et de l'endettement publics constitue une nécessité évidente pour rétablir la confiance dans l'économie et la monnaie européennes ; tel est l'objectif prioritaire du TSCG. Toutefois, ce traité, signé en mars dernier, avant l'élection présidentielle, suscite parfois deux objections principales.

Tout d'abord, il soumet le pouvoir budgétaire du Parlement au contrôle encore accru d'instances technocratiques et juridictionnelles – la Commission et la Cour de justice de l'Union européenne – non élues au suffrage universel et donc dépourvues de cette légitimité.

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