Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :

Je tiens à souligner qu'il faut y consacrer toute notre énergie, et je sais, monsieur le ministre des affaires européennes, que vous vous y employez avec le talent que nous vous connaissons. Il faut faire appliquer le pacte pour la croissance et l'emploi, qui prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros, au total 140 milliards avec les financements privés. Félicitons-nous de nos capacités nouvelles d'investissement !

De plus, la taxe sur les transactions financières doit générer une ressource propre affectée au budget communautaire qui pourrait bénéficier à l'emploi des jeunes, à la formation et à l'aide au développement.

La supervision bancaire aura, quant à elle, pour objectif d'empêcher les dérives qui ont conduit à la crise financière en posant les jalons d'une véritable union bancaire. Sa mise en place conditionne la possibilité de recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité.

Je souligne que refuser de ratifier le traité budgétaire aurait pour conséquence de priver la France de la possibilité de bénéficier du principal outil de solidarité financière de la zone euro capable de venir en aide aux États – pas le nôtre, ceux qui souffrent –, mais aussi aux banques en difficulté en les recapitalisant directement. Qui peut affirmer aujourd'hui que nos banques sont à tout jamais à l'abri de ce type de risque ?

Au-delà du traité, la priorité est de faire fonctionner la zone euro différemment. Pour consolider durablement son intégrité, nous devons fédérer les énergies autour de projets d'intérêt commun qui bénéficieront concrètement à nos concitoyens dans les domaines de l'industrie, des énergies renouvelables, des transports et des réseaux de communication. La perspective d'une Communauté européenne de l'énergie, que vous avez évoquée, monsieur le Premier ministre, serait à cet égard extrêmement mobilisatrice, de même que l'extension du programme d'échanges ERASMUS, et d'autres mesures encore.

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