Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Monsieur le Premier ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention, et j'ai compris pourquoi vous avez tenu à organiser ce débat surréaliste, un débat sans vote, sur les perspectives européennes.

En fait, mes chers collègues, ce débat n'a qu'un seul but : faire croire à la majorité – mais je doute qu'elle soit dupe – que tout a changé en Europe grâce à l'élection de François Hollande. Or nous le savons bien : rien n'a changé. Il n'a pas renégocié une seule phrase, un seul mot, une seule virgule du traité signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy. Mais il faut bien aujourd'hui habiller le reniement du président Hollande par rapport au candidat qu'il fut. C'est l'objet de ce débat ; il ne trompe personne, monsieur le Premier ministre, pas même votre majorité, éclatée et divisée sur ce sujet.

En quelques mots, je vais vous rappeler les faits et les chiffres qui, eux, sont précis.

Tout d'abord, le coeur du traité, c'est son article 3 qui traite de la nécessaire convergence des trajectoires de rééquilibrage des comptes publics des différents États de la zone euro. Rien n'est modifié dans cet article. Bien sûr, et cela a été l'essentiel de votre propos, tout cela est masqué par un volet dit de croissance qui changerait profondément la donne. Ce volet de 120 milliards d'euros ne change absolument rien !

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