Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Gilles Carrez, président de la commission des finances :…mais n'a pas pu l'être au Congrès faute d'une majorité des trois cinquièmes. Aujourd'hui, nos collègues de la majorité adorent ce qu'ils ont brûlé hier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous, puisque nous sommes cohérents, nous allons travailler de bonne foi sur ce projet de loi organique et nous proposerons des améliorations, notamment sur un point. En effet, l'article 3 du traité est une rédaction un peu à l'allemande puisqu'elle retient la notion de solde structurel, s'inspirant directement de la réforme constitutionnelle allemande de 2009.
