Intervention de Jean Leonetti

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

Lorsque Lionel Jospin est arrivé au pouvoir, il y avait déjà un pacte de stabilité et les Européens ont accepté, sans changer un mot du texte, de parler d'un pacte de stabilité et de croissance. Le mot étant là, vous étiez couvert et vous pouviez adopter ce que le Président Chirac avait proposé.

Vous avez regardé dans le texte si l'on trouvait le mot « croissance ». Il était cité dix fois à différents épisodes : on ne pouvait donc pas amender pour l'y rajouter.

Vous avez alors envisagé de faire un « paquet croissance », en choisissant d'abord de reconvertir un certain nombre de fonds européens. Ce n'était pas une mauvaise idée, d'autant moins que le Conseil européen de janvier 2012, à l'initiative de la France, avait envisagé d'affecter 82 milliards aux petites et moyennes entreprises et à la formation des jeunes. Au moment où vous êtes arrivés au pouvoir, vous n'en avez utilisé que 55 ; quoi qu'il en soit, l'idée était là et la décision du Conseil européen également.

Il y avait aussi la taxe sur les transactions financières. Là, c'est ennuyeux : neuf pays avaient déjà écrit le 7 février 2012 à la Présidence du Danemark, et je tiens très amicalement à votre disposition, monsieur le ministre, les documents qui le prouvent, une lettre commune dans laquelle ils souhaitaient une coopération renforcée pour mettre en place au niveau européen le système que nous avions adopté en France. Donc, là non plus, rien de nouveau, seulement une continuité que nous saluons et qui appelle notre soutien enthousiaste.

Restait la Banque centrale européenne qui, le jour où François Hollande aurait été élu Président, tout à coup, aurait aidé les pays face à leurs dettes souveraines.

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