Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Je suis heureuse que toute cette fastidieuse procédure parlementaire que nous avons connue autour de ce texte donne l'occasion à nos deux nouveaux collègues de prendre part aux débats relatifs à la réforme de la représentation des Français de l'étranger.

Je ne conteste pas cette volonté de réforme de la représentation politique des Français de l'étranger, à laquelle je suis favorable, mais les méthodes de travail employées : la procédure d'urgence, un manque significatif d'entente en commission mixte paritaire, et une totale absence de concertation.

Je prends l'exemple du redécoupage des circonscriptions : à l'heure où je m'exprime, nous n'en avons pas encore eu connaissance, pas plus que du nombre d'élus – nous venons d'apprendre par M. le rapporteur qu'il y aurait quinze circonscriptions.

Le travail en commission s'est fait sans connaissance de ces éléments essentiels. Il aurait mieux valu supprimer le Haut Conseil des Français de l'étranger, pardon, l'Assemblée des Français de l'étranger. Pardonnez ma confusion, car je ne sais plus comment désigner cette institution, tant elle a changé de nom durant les discussions et perdu toute prérogative. J'estime qu'au vu des travaux parlementaires, il aurait été plus cohérent et plus avantageux pour les deniers publics d'enterrer définitivement cette instance.

Je terminerai, mes chers collègues, en vous disant que je vous accorde le bénéfice du doute, en attendant les décrets d'application qui nous permettront de connaître les véritables attributions de l'Assemblée des Français de l'étranger.

En échange, je vous demande de prendre à votre tour en considération nos amendements, qui ne sont pas politiques mais bel et bien techniques, ayant pour seule vocation d'améliorer le texte et d'éviter des difficultés ultérieures.

J'espère qu'à l'issue de cette nouvelle lecture, nous parviendrons à un texte satisfaisant sur la forme, faute de l'être sur le fond.

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