Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je ferai seulement deux remarques.

Sur l'information nécessaire de nos compatriotes résidant à l'étranger, il ne s'agissait pas avec cet amendement, comme la réponse de Mme la ministre le laisse croire, de faire un point sur les régimes fiscaux, mais simplement, si j'ai bien compris, de les informer des conventions fiscales qui peuvent les concerner directement. Il y en a un certain nombre, et je crois qu'il s'agit effectivement d'une question importante.

En tant que représentant des Français de l'étranger, il m'est arrivé d'avoir à répondre à des interrogations et à des demandes d'éclaircissement de la part de Français établis dans ma circonscription, et j'imagine que les futurs élus consulaires et élus de l'AFE seront soumis aux mêmes interrogations.

Je crois par ailleurs qu'il faut faire preuve d'un peu de pragmatisme dans cette affaire. Il est vrai que la liste à la Prévert n'est pas le résultat des amendements des parlementaires, mais qu'elle reprend l'énumération qui figurait dans le projet d'origine. On peut donc convenir que les conseillers consulaires auront toute latitude de s'adresser au consul ou à l'ambassadeur pour avoir ces informations, et que les futurs élus à l'AFE pourront s'adresser à Mme la ministre ou au ministre des affaires étrangères, qui leur fournira l'information dont ils ont besoin.

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