Intervention de Claudine Schmid

Je n'ai pas la même lecture : cela ne va pas de soi, car l'alinéa 2 dispose que « les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription. » Il n'est pas écrit que l'enseignement ou l'apprentissage, par exemple, figurent « parmi » les questions sur lesquelles les conseils consulaires peuvent être consultés : il manque le mot « parmi », qui signifierait que d'autres points peuvent être discutés.

Ainsi, si un consul général refuse de vous consulter sur les services consulaires, il en aura tout à fait le droit. Il prendra le texte et dira qu'il peut vous consulter sur l'enseignement, l'action sociale ou l'emploi, mais pas là-dessus. Je ne comprends pas : c'est vraiment le contraire de ce que vous voulez.

C'est pour cette raison que nous avons demandé un scrutin public, pour que vous puissiez vous justifier devant vos électeurs, et leur dire pourquoi vous ne voulez pas que les conseillers consulaires soient consultés sur les services consulaires.