Intervention de Pierre Lellouche

Pas une ligne ni une virgule du traité signé par Nicolas Sarkozy n'ont été renégociées. Pas l'ombre d'un « eurobond » ou d'un project bond promis par le candidat Hollande ! Pas l'ombre d'une évolution des règles de la BCE ! Rien de tout cela ne figure dans le traité, qui n'a pas varié depuis le 9 mars dernier.

Il est irresponsable pour un homme d'État, monsieur Cazeneuve, de mentir sur une chose aussi grave que les engagements internationaux de la France. On ne peut pas dire tout et le contraire de tout et prendre tout le monde, en France et en Europe, pour des imbéciles. Ayez au moins l'honnêteté d'admettre qu'il s'agit du même texte et que la France que vous conduisez aujourd'hui souscrira aux mêmes engagements !

Vous prétendez par ailleurs avoir obtenu un paquet croissance dans le fameux conseil historique des 28 et 29 juin – Jean-Louis Borloo, dans son style inimitable, nous en a décrit par le menu les tractations intimes. Là encore, chacun sait que ce paquet n'existe que dans votre imagination ! L'augmentation du capital de la BEI, le redéploiement des fonds structurels non utilisés, la taxation sur les transactions financières : toutes ces mesures que vous brandissez depuis deux mois comme le résultat de votre fameuse « réorientation » étaient toutes engagées avant l'élection présidentielle française… Quant aux fameux 120 milliards que vous agitez comme une carotte devant les Français, vous savez parfaitement qu'à l'arrivée il en résultera au mieux 3 ou 4 milliards d'investissements supplémentaires en France, c'est-à-dire moins que la moitié de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés que vous allez décider cette année.

Alors bien sûr, derrière ces manoeuvres du gouvernement Ayrault, qui louvoie, biaise et ment en permanence sur l'Europe, il y a des considérations purement politiciennes. J'ai le souvenir qu'en 2005, lorsqu'il était premier secrétaire du parti socialiste, monsieur Hollande avait présidé à l'implosion de son parti autour du référendum sur le traité constitutionnel européen. Pas moins de la moitié de l'actuelle équipe gouvernementale, y compris le ministre des affaires étrangères et Bernard Cazeneuve ici présent, ce qui ne manque pas d'ironie, étaient les plus fervents partisans du non ! Parmi ces ministres supporters du non et qui siègent aujourd'hui au Gouvernement, il y a aussi, entre autres, M. Montebourg, M. Hamon, M. Peillon, M. Valls, Mme Taubira, auxquels il faut ajouter M. Claude Bartolone, actuel président de l'Assemblée nationale.