Intervention de Alain Marsaud

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Je propose simplement que l'Assemblée des Français de l'étranger soit consultée – et non qu'elle « puisse être » consultée – par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation de nos compatriotes résidant à l'étranger. On le sait bien : si on écrit « peut être », cela ne se fera pas !

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