Intervention de Sergio Coronado

Soyez rassurés, chers collègues : comme je l'avais dit en commission, il s'agit d'un amendement d'appel qui me permet de poser un certain nombre de questions.

Nous avons débattu sur les modalités d'élection des membres des futurs élus à l'AFE, au scrutin direct ou indirect. Nous avons également débattu sur le mandat de ces élus. Ce matin, lors de la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 88, le rapporteur a indiqué qu'un consensus s'était dégagé sur ces questions au Sénat. Nous nous en félicitons ; et, preuve de la bonne volonté des écologistes, nous tenons compte du travail accompli par le rapporteur et nous retirons notre amendement.

Cependant, nous demandons à être éclairés sur la question du mandat des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. Dans la mesure où ils seront élus par les conseillers consulaires et seront eux-mêmes conseillers consulaires, auront-ils un mandat clairement établi ou seront-ils de simples élus qui viendront dans une assemblée, qui sera parfois consultée, mais qui, la plupart du temps, ne le sera pas du tout ? Et lorsqu'elle le sera, ses avis ne seront pas suivis d'effet : nous avons tous tiré le bilan sur la manière dont l'AFE était traitée jusqu'à présent.

Quelle est, concrètement, madame la ministre, le mandat des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ? Seront-ils les représentants de celles et de ceux qui les éliront ?