Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

La réponse est laconique : expertise et conseil… Cela me rappelle la définition du Conseil supérieur mis en place par décret en 1948 ! J'avais cru comprendre – c'était un des héritages de la gauche – que l'on avait franchi un certain nombre d'étapes dans les missions et la prise en compte de ce haut conseil. Nous nous sommes attelés à en faire une instance démocratiquement élue, au suffrage direct. Je reste un peu sur ma faim : cette réforme qui met en place une représentation de proximité, que nous avons tous saluée, ne peut pas se contenter de dire que les futurs élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui seront élus par les conseillers consulaires, aura un simple rôle de conseil et d'expertise. On en revient finalement au conseil mis en place en 1948 : une assemblée de notables qui aura quelques avis sur le cours du monde et la situation des communautés françaises à l'étranger. Il serait sage, madame la ministre, de donner un mandat complet et démocratique à ces élus. Sinon à quoi bon avoir maintenu une Assemblée des Français de l'étranger ?

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