Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 sexies, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

C'était un amendement de cohérence avec l'amendement n° 12 à l'article 29 bis. Il est retiré.

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