Intervention de Alain Marsaud

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau annexé, amendements 70 18 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Eh oui, cher président, cela arrive !

Les conditions dans lesquelles nous discutons de ce découpage sont, admettez-le, tout de même assez limites. Nous venons de prendre connaissance d'un découpage important, puisqu'il concerne tout de même un certain nombre de pays, au point qu'il nous a fallu chercher ce qu'étaient devenues l'Érythrée et les Maldives. Je ne vous cache pas que l'opposition, elle aussi un peu concernée par cette affaire, aurait pu exiger une réflexion plus approfondie. Nous ne l'avons pas eue. Je parle sous le contrôle du président de la commission des lois : cette disposition ne risque-t-elle pas de faire capoter le texte devant le Conseil constitutionnel ? Certes, nous ne le saisirons pas. Mais reconnaissez, madame la ministre, que l'opposition vous donne ici une leçon de bonne volonté qui n'a pas forcément toujours été partagée !

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