Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière redoutable que nous traversons depuis quatre ans n'est pas née en Europe ; elle s'y est cependant exportée et a mis douloureusement en lumière les failles initiales d'une union économique et monétaire reposant sur une monnaie unique sans fédéralisme budgétaire. Pendant trois ans, alors que l'économie réelle était de plus en plus malmenée, c'est dans la cacophonie, la fébrilité, la méfiance, si ce n'est parfois la défiance, que les États de la zone euro ont tenté de réagir. Toujours trop tard. Trop tard, parce que manquaient la vision et la volonté de protéger l'Europe comme communauté de destins et, derrière cette communauté, les oubliés que sont devenus les Européens.

Comment l'Europe a-t-elle pu ainsi passer du rang de projet fédérateur à celui de contrainte ? N'est-il pas terrifiant d'imaginer que l'Europe évoque désormais bien plus souvent la souffrance et la coercition dans le coeur des peuples qu'une formidable opportunité de progrès partagé ? Qu'avons-nous perdu en route ? L'esprit européen, tout simplement. La volonté d'imaginer l'avenir au-delà du seul cadre national, loin de tous les égoïsmes et de tous les calculs.

L'histoire, pourtant, nous enseigne que l'approfondissement du projet européen a toujours été fonction du charisme de quelques leaders pétris d'idéal et de circonstances souvent exceptionnelles. Or, ne sommes-nous pas dans ces circonstances exceptionnelles, alors que nous sommes guettés par la récession, la pauvreté, l'exclusion sociale, la crise climatique et écologique, faute de vouloir trouver une réponse ensemble aux défis qui se posent ?

Je voterai la ratification du TSCG, car nous avons besoin que soient respectées les disciplines budgétaires, comme nous avons besoin d'un engagement vigoureux en faveur de la croissance. Je salue le travail de conviction engagé dès son élection par le Président François Hollande auprès de nos amis allemands, avec les gouvernements italien et espagnol, pour inscrire la croissance aux côtés de la stabilité comme objectif pour l'Europe. Le désendettement et la réduction des déficits ne peuvent en effet qu'échouer s'ils se traduisent par une austérité sacrifiant toute perspective de croissance à moyen et long terme.

Il y a une étrange illusion chez les adversaires du projet européen à affirmer que la crise sonnerait la victoire finale, définitive, de l'intergouvernemental sur le supranational, car ce sont les institutions supranationales qui se trouvent confortées : la Commission, avec le renforcement du contrôle sur les budgets nationaux, la Banque centrale européenne, à travers l'union bancaire, et la Cour de justice, dont la jurisprudence intégrationniste est reconnue depuis longtemps. Ce n'est pas en soi surprenant, car c'est d'un sursaut vers l'union politique, vers une fédération d'États nations, que nous avons besoin. Des États qui, faisant contrepoids à l'union monétaire, partageraient leur souveraineté dans les domaines économique, budgétaire et fiscal.

Cela commande de faire de l'union économique et monétaire une coopération renforcée au sens du traité de Lisbonne, opérant à la majorité qualifiée et associant étroitement parlementaires nationaux et européens dans le contrôle démocratique de la gouvernance économique. La croissance est l'enjeu, pour l'emploi, pour la cohésion sociale, pour la transition énergétique et le développement d'une économie faiblement carbonée. Le premier combat sera celui du cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; c'est demain. Il faudra mieux mobiliser les fonds structurels et le budget de l'Union pour la croissance, mieux coordonner les dépenses nationales et européennes et donner au plus vite réalité à la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement et aux project bonds pour le financement d'infrastructures européennes, ainsi qu'à la taxe sur les transactions financières, rempart contre la spéculation et précieuse ressource pour le budget de l'Union.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon ami Sébastien Denaja, j'ai appris à aimer une expression : l'Europe par la preuve. Je connais les succès de l'Europe : la paix, bien sûr, mais aussi le mouvement, la libre circulation des personnes, la liberté d'établissement, l'Europe des études, l'Europe de la culture. L'Europe par la preuve, c'est celle qui touche le coeur de chacun, celle que l'on palpe, celle que l'on connaît. Que sont pourtant ces succès citoyens face à une crise qui peut tout emporter, des emplois aux solidarités locales, nationales, générationnelles auxquelles nous sommes tous tant attachés ? Seuls, nous ne sommes rien. Divisés, nous ne sommes rien. L'union politique de l'Europe s'impose plus que jamais. Face au chômage, face à l'avenir, il est de notre devoir de faire l'Europe par la preuve, ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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