Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 9 septies, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Comme chacun le sait, nous devons chercher à consolider nos lanceurs d'alerte, qui sont relativement fragiles. On a vu comment Hervé Falciani a dû se résoudre à fuir notre pays quand celui-ci l'a abandonné. Au-delà de la protection dans le milieu professionnel, qui vise à protéger des brimades, il est nécessaire de mettre en place un accompagnement supplémentaire, une protection active.

Les lanceurs d'alerte se retrouvent souvent esseulés. Afin de les aider à vaincre leur hésitation à informer les autorités d'une fraude qu'ils auraient découverte, l'amendement n° 53 prévoit une mise en relation automatique du lanceur d'alerte avec le service central de prévention de la corruption – le SCPC. Ainsi, le salarié qui décide, de manière désintéressée, de porter à la connaissance d'instances fiscales françaises des données permettant de révéler une fraude fiscale, se verra soutenu par le SCPC.

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