Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 19 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Tout en vous félicitant à mon tour pour votre travail, je veux vous faire part de la déception du groupe UMP. Alors que votre commission devait lui livrer une réforme clés en main, il semble que le Gouvernement ait orienté ses conclusions par avance ; en tout cas, de façon délibérée ou non, vous n'avez pas abordé plusieurs sujets sensibles dont le traitement aurait demandé du courage.

Vous dressez un constat, mais qui est connu et partagé par tous : quelle est la plus-value par rapport aux travaux du COR ? Votre rapport définit des orientations comptables à court terme sans tracer de perspectives pour parvenir à l'équilibre financier ni pour répondre à l'exigence de justice, alors que celle-ci était présente dans la réforme de 2010, qui a pris en compte la pénibilité, les carrières longues ou la situation des femmes.

Vous insistez sur la contrainte démographique – allongement de l'espérance de vie, baisse du ratio entre actifs et retraités – en comparant notre situation à celle de l'Allemagne et des autres pays européens, mais il conviendrait de prendre en compte d'autres paramètres, qui font la singularité de notre système et qui tiennent aux acquis sociaux chers à notre pays, comme l'âge légal de départ à la retraite.

Vous annoncez un déficit de 20 milliards d'euros, mais il aurait valu la peine que vous rappeliez qu'il aurait été de 40 milliards sans la réforme de 2010. Le régime de la fonction publique est à l'équilibre, dites-vous aussi. Oui, mais grâce à l'impôt, à l'emprunt, et donc au contribuable ! Dans ces conditions, soutenir que le déficit ne serait que de 20 milliards, c'est mentir aux Français car on ne peut ainsi faire abstraction du régime des fonctionnaires, des régimes spéciaux et d'autres encore, tel le régime social des indépendants !

Des questions essentielles sont absentes de votre rapport : ainsi, dans vos développements en faveur de l'équité, vous n'abordez pas celle des régimes spéciaux, que traitait la réforme de 2008 même si elle n'est pas allée assez loin ; vous éludez celle de la création d'un régime unique par points et celle de l'adossement au système par répartition d'une capitalisation par le biais de l'épargne retraite.

Enfin, pour quelle raison n'avez-vous pas envisagé de reculer l'âge légal de départ à la retraite – à 65 ans à l'horizon 2025-2030 – alors que ce levier est le plus efficace pour atteindre l'équilibre financier à court terme ? L'allongement de la durée de cotisation est une mesure hypocrite, qui appauvrira les retraités : comment pourrez-vous soutenir à un jeune qui commence à travailler à 24 ans qu'il pourra partir à 62 ans sans lui expliquer que ce sera au prix d'une pension réduite ?

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