Intervention de Arnaud Richard

Notre système de retraite est à nouveau menacé de faillite malgré la réforme de 2010. La majorité, qui a déjà trahi ses électeurs en n'honorant pas sa promesse de revenir sur cette loi, qui a déjà aussi augmenté les cotisations des salariés et baissé le montant des pensions en les soumettant à une nouvelle taxe, se trouve aujourd'hui au pied du mur et ne peut plus refuser comme par le passé toute réforme des retraites.

Vous l'avez dit, madame Moreau, une énième commission n'est pas nécessaire car les enjeux sont connus. Votre rapport doit permettre de faire le choix de la responsabilité qui, pour nous, passe par un relèvement à 62 ans, dès 2015, de l'âge légal de départ à la retraite et par une accélération de la convergence entre les régimes privé et public. Dans le même esprit, une réforme ambitieuse devrait instituer un système de retraite par points, seul à même de prendre en compte la diversité des parcours professionnels et la pénibilité, et de permettre l'extinction progressive des régimes spéciaux.

Le dernier rapport du COR est éclairant sur la situation de nos régimes de retraite et propose des pistes de réforme auxquelles viennent s'ajouter celles de votre rapport. Avant que ne commence la conférence sociale – on ne parle plus de « grande » conférence sociale ! –, nous savons déjà que le Gouvernement souhaite réformer le système avant la fin de l'année pour le ramener à l'équilibre et que le Président de la République, qui avait précédemment indiqué que la durée de cotisation devrait être allongée, considère que les Français devront travailler plus longtemps pour assurer l'avenir des retraites. Il n'y a là rien de bien neuf si l'on songe qu'il y a quelques mois, M. Michel Rocard lançait une proposition jugée alors iconoclaste, consistant à fixer l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans en contrepartie d'une réduction du temps de travail. « Il faut dire la vérité aux Français. Le vrai calcul se fonde sur la durée de cotisation, pas sur un droit lié à un âge borné inutile. En conséquence, on peut aller jusqu'à 65 ans », disait-il.

Espérons néanmoins que votre rapport ouvrira la voie à des changements structurels, au lieu de ces simples ajustements de paramètres qu'on a été obligé jusqu'ici de rééditer tous les trois ans, dans le cadre de réformes décrédibilisées par les hypothèses de croissance illusoires sur lesquelles elles s'appuyaient.

Le COR avait posé deux exigences qu'il considérait comme indispensables au retour des régimes à l'équilibre : la réforme et la fusion des régimes spéciaux, et une révision générale des éléments de solidarité. Ces deux nécessités demeurent mais, plus généralement, une simplification du système actuel paraît être le préalable à toute réforme juste et durable. Jusqu'où, selon vous, peut-on simplifier le pilotage pour assurer une plus grande égalité, sans pour autant aller jusqu'à unifier les 35 régimes français ?

La lecture de votre rapport suggère aussi d'autres questions : faut-il la désindexation des pensions et l'alignement du taux de CSG applicable aux retraités sur celui des actifs ? Quelles seront les conséquences de la réforme pour les fonctionnaires et pour les retraités ? Que changera-t-elle pour les régimes spéciaux ? Que promettre aux jeunes générations qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail ?

Quelles convergences et divergences notez-vous entre votre rapport et la position exprimée par la Président de la République lors d'une récente émission télévisée ? Qu'attendez-vous de la conférence sociale ? Quelle part y prendrez-vous ?

On nous dit souhaiter que tous les Français soient mis à contribution pour redresser les comptes du système de retraite. Mais, sur les 20 milliards qu'il faudrait trouver d'ici à 2020, il est prévu que neuf aillent au régime des fonctionnaires. Il y a là un problème évident d'égalité qu'il conviendrait de traiter. De ce point de vue, comment jugez-vous le fait que le Président de la République ait rejeté l'hypothèse d'un rapprochement des modes de calcul des pensions entre régimes public et privé, alors que vous-même avez préconisé de calculer celles des fonctionnaires, non plus sur les six derniers mois, mais sur les dix dernières années ?