Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 19 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites :

En effet : de la CFDT notamment. Cet objectif n'est pas tout à fait atteint, et nous avons donc proposé à nouveau ce montant. Actuellement, 40 % des retraités touchent ce minimum mais ces pensions perdent de leur pouvoir d'achat au fil du temps et peuvent être rattrapées par le minimum vieillesse. Or celui-ci n'est attribué que sous condition de ressources et sur demande. Il reste que, lorsqu'on agit sur le mode de calcul des pensions, on est au moins assuré que la solidarité jouera, à travers l'attribution du minimum de pension. En revanche, les mesures de désindexation toucheraient tous les retraités, y compris les titulaires de petites pensions – à moins de dispositions spécifiques en leur faveur, mais qui seraient malaisées à prendre car il faudrait distinguer selon les taux de CSG applicables ou selon le niveau global de pensions ; or, outre qu'une telle exonération n'a jamais été tentée, elle se heurterait à un obstacle constitutionnel.

S'agissant de l'AGIRC et de l'ARRCO, la mesure jouerait naturellement dès le premier euro, et se rajouterait à celle qui toucherait la pension de base – sauf pour les petites retraites. Cela étant, pour les gestionnaires de ces deux régimes, le fait de reculer l'âge serait bienvenu car cela atténuerait leurs problèmes de financement. Mais ils négocient aussi avec l'UNEDIC…

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