Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Comme nous pouvons le constater, ces modèles européens rendent possible une maîtrise des dettes souveraines, essentielle pour la pérennité de la zone euro. L'objectif est de réduire les déficits afin de réduire la dette.

J'espère que ces cas voisins sauront convaincre que la règle d'or sera une chance pour la France. Il est temps de fixer une norme qui fasse figure, non seulement d'objectif partagé, mais également d'obligation de résultat.

Je me réjouis avec vous, chers collègues, que le gouvernement de M. Ayrault nous donne la possibilité de transposer dans notre droit le traité contenant la règle d'or, négocié par Nicolas Sarkozy et signé par François Hollande, sans en modifier un mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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