Intervention de Nicolas Dhuicq

Le traité qui nous est proposé ne répond à aucune des trois questions qui selon moi sont fondamentales.

La première touche au lien entre les peuples et les institutions. Dans le traité, les parlements nationaux et le Parlement européen ne sont mentionnés qu'à l'article 13, et encore pour être conviés à une conférence : la belle affaire ! En quoi cela intéresse-t-il les citoyens européens ? Au moment où nos compatriotes désertent les urnes, comment espérer rapprocher ainsi les peuples et les institutions ?

La deuxième question a trait au fait que l'Europe se compose de vingt-sept pays aux intérêts divergents, aux cultures différentes, sans lien réel. Alors que la construction européenne est complètement dominée par une vision anglo-saxonne, il n'y a rien dans ce traité sur la constitution d'une Europe forte, formée en cercles concentriques autour d'un noyau central. C'est un traité inapplicable, dont l'article 8 propose même que des États puissent ester en justice contre d'autres États !

Mes chers collègues, comment imaginer que des pays en déficit justifient aux yeux de leur population le versement de quelques milliards d'euros, soit à un fonds européen, soit, pour les pays hors de la zone euro, directement au budget de l'Union européenne ? Comment justifier face à des peuples dans la difficulté et soumis à des restrictions que des milliards d'euros soient ainsi affectés à ces fonds ?

La troisième question est d'ordre économique. Au moment où la planète connaît de fortes zones de croissance en Amérique latine et en Asie, la seule réponse est une réponse monétaire avec cette règle des 60 % qui opère d'emblée un clivage entre pays du nord et pays du sud. Pourquoi d'ailleurs 60 % ? Ce pourcentage est-il choisi au hasard ?

Mes chers collègues, il nous reste deux dernières souverainetés.

La défense, d'abord. Or ce traité donnera une fois de plus à nos gouvernants un prétexte pour désarmer le pays et pour couper dans le budget de la défense, alors que le reste du monde s'arme. Ceux qui poursuivent la chimère d'une défense européenne devraient regarder les budgets que nos voisins consacrent à cet outil régalien par excellence, au moment même où la tempête gronde au nord du Japon, en mer de Chine et au Sahel.

La seconde souveraineté qu'il nous reste, c'est le vote du budget, ce pour quoi nous avons été élus par le peuple. Nous avons perdu le droit de frapper monnaie, soit ; nous allons perdre le droit de voter le budget de la Nation pour nous soumettre à des commissaires qui, quelles que soient leurs facultés techniques, n'ont aucun compte à rendre à des électeurs.