Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Il conviendra, bien sûr, d'être vigilant sur la question du calcul du solde structurel, qui, du coup, revêt une importance particulière.

Quant aux sanctions éventuelles, j'observe qu'elles sont, somme toute, modiques : 0,1 % du PIB. Un État qui voudrait s'affranchir pour telle ou telle raison de l'objectif de retour structurel à l'équilibre pourrait le faire sans dommage ni pour sa croissance ni pour sa richesse nationale.

Règle souple, sanction faible, on voit bien que l'enjeu de l'Europe est ailleurs. Il est dans ce qui a été obtenu pour la croissance, dans ce qui reste à obtenir pour l'Europe. Aussi mon vote est-il autant un vote de reconnaissance de l'acquis, que d'exigence pour le futur.

Je voudrais insister ici sur la nouvelle avancée qui me semble des plus essentielles. C'est la question du juste échange, l'idée que l'Europe ne peut plus être désormais le seul continent au monde ouvert à tout vent, l'idée que l'Europe doit protéger nos entreprises et nos savoir-faire, imposer la réciprocité, exiger le respect des normes sociales et environnementales et, pour les pays qui ne le font pas, appliquer des droits de douane plus élevés.

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