Intervention de Étienne Blanc

On n'ose pas dire une vérité simple. Avec ce traité, la France va se soumettre à une règle commune qui lui sera partiellement imposée, même si – on l'a très bien dit sur tous les bancs –, cela le lui sera par des réalités, notamment financières. Oui, la France sera obligée de respecter une limite de déficits structurels pour ses administrations publiques.

On ne dit pas toute la vérité si on ne rappelle pas que se mettent en place des mécanismes de contrôle, qui seront d'abord confiés à la Commission puis, et c'est nouveau, à la Cour de justice de l'Union européenne.

On ne dit pas toute la vérité si on ne s'appesantit pas quelques instants sur l'article 8, qui permettra non seulement à la Commission européenne mais aussi aux membres de l'Union de saisir la Cour de justice – peut-être l'Allemagne, peut-être l'Italie, peut-être aussi Malte ou Chypre.