Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Le traité était pour vous l'horizon indépassable, l'unique objectif de la politique de l'Union. Lorsque vous en parliez dans cet hémicycle, et jusqu'aux élections présidentielles et législatives, vous expliquiez à tous vos collègues, de la majorité comme de l'opposition d'alors, qu'il n'y avait pas d'autre choix, pas d'autre horizon possible que le rétablissement des comptes publics dans une discipline punitive, que la croissance que nous appelions de nos voeux était une chimère et que nous ne l'obtiendrions jamais, que la seule politique possible pour la croissance était l'approfondissement du marché intérieur, c'est-à-dire le renforcement des logiques libérales au sein de l'Union européenne.

Vous croyiez aussi peu à l'époque à la taxe sur les transactions financières que, contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure l'ancien ministre Jean Leonetti, vous aviez supprimé l'impôt de bourse en début de quinquennat – pour le rétablir à la fin à l'identique – parce que vous étiez absolument convaincus qu'il était impossible de créer une véritable taxe sur les transactions financières en coopération renforcée, ayant vocation à servir de ressources propres au budget de l'Union. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ai retrouvé à cet égard la lettre commune de neuf États européens de février 2012 à laquelle Jean Leonetti faisait référence, et je me propose de la transmettre à l'ensemble des députés.

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