Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Pour ce qui concerne, tout d'abord, la recapitalisation de la BEI et les 60 milliards de prêts, c'était paraît-il acquis. Comment pouvez-vous alors expliquer pourquoi, à la veille du Conseil européen des 28 et 29 juin, il a fallu que nous nous battions en conseil « Affaires générales » avec des pays conservateurs pour qu'ils acceptent finalement qu'un accord puisse être dégagé dans le cadre du Conseil européen autorisant la recapitalisation de la BEI, ce qui permettra à celle-ci d'accorder des prêts à hauteur de 60 milliards d'euros, lesquels susciteront à leur tour 120 milliards d'investissements privés. Pour que cet accord soit obtenu, il a fallu l'engagement personnel du Président de la République, les 28 et 29 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Là est la vérité, et non pas dans les discours que j'ai pu entendre ce soir !

S'agissant des modalités d'intervention sur les marchés, vous dites : le Mécanisme européen de stabilité et le Fonds européen de stabilité financière existaient, nous les avions créés. Vous avez raison et il faut vous rendre hommage de l'avoir fait, mais ces instruments ne servaient pas à lutter contre la spéculation comme ils auraient dû pouvoir le faire.

Il a fallu attendre, là aussi, le sommet des 28 et 29 juin pour obtenir que le Mécanisme européen de stabilité puisse intervenir en recapitalisation directe des banques et éviter que les États n'aient à se financer sur les marchés aux conditions de taux que l'on sait pour pouvoir recapitaliser leurs banques en répercutant ce coût sur les peuples, condamnant durablement ces derniers à l'austérité, ce dont nous ne voulions plus.

Il a fallu attendre le sommet des 28 et 29 juin pour que le Fonds européen de stabilité financière puisse intervenir sur le marché secondaire des dettes souveraines, faire baisser durablement les taux d'intérêt et faire en sorte que les États qui font des efforts, notamment l'Espagne et l'Italie, n'aient pas à répercuter ces spreads trop hauts sur des peuples n'en peuvent plus de l'austérité qui s'abat sur eux depuis tant d'années.

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