Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :
…car avec les 0,5 % de déficit structurel, on ne pourra plus jamais mener des politiques contracycliques. C'est ne pas comprendre ce qu'est un déficit structurel ! C'est ne pas avoir compris le contenu du traité ! Précisément, le déficit structurel tient compte dans le déficit public des dépenses mobilisées par l'État pour faire face aux chocs conjoncturels. C'est donc bien une notion qui permet de mener des politiques contracycliques.
Par conséquent, un gouvernement de gauche qui veut mener des politiques de solidarité et faire face aux chocs de conjoncture pourra le faire avec ce traité, en raison de la notion de déficit structurel.
