Intervention de Frédéric Lefebvre

…et notre collègue Tardy vient d'en parler. Avec le regretté rapporteur Jean-Paul Charié, nous étions un certain nombre, sur tous les bancs de cet hémicycle, à avoir proposé d'instaurer l'action de groupe. Nos textes étaient peu ou prou les mêmes ; les dispositifs étaient un peu plus larges que celui proposé par le ministre aujourd'hui – au vu de l'expérience, ils étaient à mon sens trop larges. C'est pourquoi je salue la volonté du Gouvernement d'essayer d'atteindre un équilibre. D'ailleurs, dans le texte que j'ai eu l'honneur de présenter en tant que ministre il y a un peu plus d'un an, les sénateurs avaient introduit un dispositif assez proche de celui que vous proposez vous-même dans votre projet de loi, monsieur le ministre.

Avant d'entrer au Gouvernement, j'avais expliqué, dans un livre intitulé Le mieux est l'ami du bien, les risques de dérives de l'action de groupe et la nécessité de rechercher un point d'équilibre. J'avais eu l'occasion de travailler avec la DGCCRF pour bâtir un dispositif qui s'apparente, dans son architecture, à celui qui existe en droit de la concurrence. Il s'agit d'une voie possible pour trouver un équilibre.

Nous reviendrons tout à l'heure sur un point très important, auquel mon collègue Tardy vient de faire référence. À ce que l'on pourrait appeler l'action de groupe « Hamon » ou gouvernementale, qui correspond au dispositif contenu dans le texte initial, s'est ajouté aujourd'hui un nouveau dispositif d'action de groupe, que l'on pourrait appeler « Hammadi » et qui résulte des travaux de la commission des affaires économiques. Il y a là un vrai problème d'équilibre : d'un côté, on est dans le opt-in ; de l'autre, on est de fait dans le opt-out.