Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous entamons une discussion au cours de laquelle nous aurons largement le temps de nous retrouver. Je le dis avec force : sur un sujet important sur lequel nous travaillons depuis des années, je souhaite que les débats dans notre assemblée et au Sénat ainsi que les échanges avec les acteurs économiques et les associations nous permettent de trouver le bon point d'équilibre.

Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, et vous avez parfaitement raison : il faut avancer pas à pas. Sur certains sujets, qu'il s'agisse des questions de santé ou des questions environnementales, l'action de groupe fait l'objet d'une attente forte dans notre pays. Vous avez dit vous-même que le Gouvernement était tout à fait prêt à franchir des étapes à l'avenir ; nous avons donc tous une responsabilité particulière dans la construction du dispositif initial. En effet, c'est ce dispositif initial qui permettra ensuite de créer un droit équilibré, qui respecte les acteurs économiques tout en assurant la défense des consommateurs.

Je ne fais pas de procès d'intention. Je veux simplement insister sur la nécessité de construire tous ensemble, au cours de ces débats, un dispositif véritablement équilibré et efficient, qui ne doit pas se trouver dépassé par une autre procédure qui ouvrirait la voie à la version la plus large de l'action collective, laquelle serait malheureusement porteuse de conséquences potentiellement graves pour l'économie française.