Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…« afin d'étendre son champ d'application ». Dans une démarche intellectuellement équilibrée, je souhaiterais que l'on puisse évoquer l'hypothèse de restreindre le champ d'application si des dérives apparaissent. C'est une question d'équilibre nécessaire.

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