Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que soutenir votre volonté d'améliorer la protection des consommateurs, dans un contexte de baisse historique du pouvoir d'achat des ménages, mais les entreprises, et notamment les PME, moteur de notre économie, doivent être préservées. Il ne faut pas faire peser sur leur activité des charges excessives, alors qu'elles sont confrontées à la crise économique et à une fiscalité déjà très contraignante.

Or votre texte prévoit des procédures administratives très complexes ; de nombreuses dispositions visent à renforcer le pouvoir administratif et instaurent des sanctions. La mesure phare, l'action de groupe, risque de représenter un pas supplémentaire vers une judiciarisation de notre vie économique. Les PME, qui ne disposent pas pour se défendre des mêmes moyens financiers que les grands groupes, en seraient les victimes. Utilisée comme moyen de pression, une telle procédure, si elle n'est pas précisément encadrée, pourrait porter atteinte à leur pérennité.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements privilégiant la voie de la médiation plutôt que des procédures judiciaires dommageables tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous réserviez le meilleur accueil aux propositions du groupe UDI, qui se veulent avant tout constructives et efficaces.