Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

…avant de voir, sans précipitation, si ce dispositif peut être étendu à d'autres secteurs, par exemple la santé et l'environnement.

Encore une fois, je me réjouis que vous ayez encadré le dispositif d'action de groupe. Nous souhaitons, au groupe UDI, que l'article, travaillé et amendé, permette de le contenir, car, comme l'a rappelé Yannick Favennec ainsi que certains collègues de l'UMP – pas tous –, les entreprises, notamment les constructeurs, les fabricants, les vendeurs, ont besoin aujourd'hui, dans un contexte économique difficile et perturbé, de sérénité. Je pense que c'est votre position, ainsi que celle du rapporteur et du président de la commission des affaires économiques. Ce sera le sens des amendements que nous défendrons, qui privilégient la médiation, et qui surtout permettraient d'éviter tout dérapage et tout excès de ce dispositif, nouveau en France, qu'est l'action de groupe. Tirons les leçons de l'exemple des class actions, qui parasitent parfois les relations commerciales aux États-Unis. Soyons-en éclairés et procédons, en France, par petites étapes.

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