Intervention de Damien Abad

Vous le savez bien, monsieur Hammadi ! Quand vous parlez d'une action de groupe simplifiée, n'est-ce pas reconnaître que la procédure initiale était trop complexe ? Vouloir une action de groupe simplifiée, dès le stade initial, n'est-ce pas un aveu de faiblesse ? N'est-ce pas reconnaître implicitement que la procédure telle qu'elle a été conçue est inapplicable ?

Qu'est-ce qui différenciera les deux procédures ? Peut-être la discussion des amendements apportera-t-elle quelques éclaircissements sur ce point. Vous le savez comme moi : un groupe de consommateurs clairement identifié, cela ne repose sur aucun fondement juridique. On peut prendre des exemples ici ou là, mais la vérité, c'est que la frontière entre les deux dispositifs est floue, et que vous n'allez pas au bout de vos choix et de vos convictions.

Nous pouvons tous nous retrouver sur le principe de l'action de groupe. À l'UMP, nous vous proposons des solutions. Le Président a une boîte à outils, nous vous en proposons une également.