Intervention de André Chassaigne

On dit souvent que la parole politique est décrédibilisée. Or bien souvent, cela vient de tergiversations semblables à celles que l'on constate aujourd'hui ou que l'on a constatées depuis dix ans. J'ai fait faire un bref historique du serpent de mer de l'action de groupe depuis dix ans.

En 2003, Luc Chatel, alors député, dépose son rapport qui prône très clairement la mise en place d'actions de groupe. Le 4 janvier 2005, à l'occasion de ses voeux aux forces vives, Jacques Chirac annonce son intention de mettre en place les actions de groupe. Le 15 mars de la même année, le garde des sceaux, M. Perben, et le ministre de l'économie, M. Breton, rédigent une lettre de mission et demandent la mise en place d'un groupe de travail ad hoc. En octobre, ce groupe rend un rapport approfondi sur l'action de groupe. Le 26 avril 2006, Luc Chatel dépose une première proposition de loi. Le 8 novembre suivant a lieu le dépôt du projet de loi en faveur des consommateurs présenté par M. Thierry Breton. Je tourne des pages, parce que je ne peux pas tout dire…